Paiement, confidentialité & DAC7

Informations données à titre indicatif sur le fonctionnement de CilPilot. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal : pour votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre comptable ou d’un conseiller.

Est-ce que CilPilot encaisse les paiements de mes clientes ?

Non. CilPilot est un outil de gestion et de prise de rendez-vous — pas un intermédiaire de paiement. L’argent ne transite jamais par l’application : vos clientes vous règlent directement, et vous touchez 100 % de votre prestation.

Comment mes clientes paient-elles alors ?

Elles réservent en ligne, puis vous règlent directement sur place, avec le moyen de paiement que vous acceptez (espèces, carte, virement, application de votre banque…). C’est le fonctionnement par défaut, et il n’y a rien à configurer.

Et si je veux demander un acompte ?

C’est une option facultative, désactivée par défaut, utile pour limiter les rendez-vous non honorés. Si vous l’activez, l’acompte est versé directement sur votre propre compte PayPal — là encore, CilPilot n’encaisse rien et ne prélève aucune commission. Vous marquez simplement l’acompte comme reçu.

CilPilot transmet-il des informations à l’administration (DGFiP / URSSAF) ?

Non, aucune. CilPilot ne transmet à la DGFiP, à l’URSSAF ni à aucune administration : ni le nombre de rendez-vous, ni le montant de vos prestations, ni votre chiffre d’affaires. Vos données restent strictement les vôtres.

Suis-je concernée par la directive DAC7 en utilisant CilPilot ?

La directive européenne DAC7impose à certaines plateformes numériques de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. Elle vise avant tout les plateformes qui intermédient les paiements (les « marketplaces »), car ce sont elles qui connaissent les sommes encaissées.

CilPilot ne traite jamais le paiement de vos prestations : il ne connaît donc pas les montants réellement encaissés et n’effectue aucune déclaration de votre activité. Pour vos obligations fiscales personnelles (déclaration de votre chiffre d’affaires, TVA, cotisations…), votre comptable reste votre interlocuteur de référence.

À qui appartiennent mes données ?

À vous. Vos rendez-vous, vos fiches clientes et vos photos vous appartiennent. CilPilot les héberge de manière sécurisée pour vous permettre de travailler, dans le respect du RGPD — voir notre politique de confidentialité.

Puis-je récupérer ou supprimer mes données ?

Oui. Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données ou la suppression définitive de votre compte (droit à l’effacement RGPD), directement depuis votre espace ou en nous écrivant via la page contact.