Conditions Générales de Vente

Article 1 — Éditeur

CilPilot est édité et commercialisé par OPTION DRONE SERVICE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège et l’immatriculation figurent dans les mentions légales. L’hébergement est assuré par Vercel Inc. et la base de données par Supabase (Union européenne).

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de souscription et de paiement des abonnements au logiciel CilPilot. Elles sont acceptées par le client professionnel (« Client ») avant toute souscription et prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Offres et prix

Gratuité actuelle. Le service est actuellement proposé gratuitement, dans son intégralité. Cette gratuité est temporaire et ne confère aucun droit acquis à un accès gratuit permanent. L’Éditeur se réserve le droit d’introduire une ou plusieurs offres payantes à l’avenir. Toute mise en place d’une tarification sera communiquée à l’avance et ne prendra effet que pour l’avenir ; l’Utilisateur restera alors libre de souscrire à une offre payante ou de cesser d’utiliser le service. Les offres et prix décrits ci-dessous sont indicatifs et s’appliqueront, le cas échéant, lors du passage à un modèle payant.

Découverte : gratuite, fonctionnalités limitées (jusqu’à 3 clientes).
Essentiel : 5,99 €/mois (ou 60 €/an).
Premium : 14,99 €/mois (ou 149 €/an).
Premium à vie (offre Fondateur, en quantité limitée) : paiement unique de 149 €, donnant un accès Premium à vie sans renouvellement ni abonnement.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros. La TVA applicable, le cas échéant, est précisée lors de la facturation selon le régime fiscal de l’Éditeur. Les prix peuvent évoluer ; toute évolution est communiquée à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace du Client. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par l’Éditeur : elle est traitée directement par Stripe. Les abonnements mensuels ou annuels sont à renouvellement automatique par prélèvement à chaque échéance, jusqu’à résiliation par le Client. L’offre « Premium à vie » fait l’objet d’un paiement unique, sans renouvellement.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée : ils se renouvellent automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) et sont résiliables à tout moment depuis l’espace du Client (gestion de l’abonnement) ou en contactant le support. La résiliation met fin au renouvellement suivant : l’accès reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée, sans remboursement de la période entamée. Le compte peut ensuite revenir à l’offre gratuite ou être supprimé. L’offre « Premium à vie », réglée en une fois, n’est pas concernée par le renouvellement.

Article 6 — Droit de rétractation

Le service étant fourni immédiatement, le Client professionnel reconnaît renoncer, le cas échéant, à son droit de rétractation dès le début d’exécution. [À préciser selon la qualité du Client.]

Article 7 — Obligations et responsabilité

L’Éditeur fournit le service au terme d’une obligation de moyens et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux usages. Sa responsabilité ne saurait excéder les sommes perçues au titre de l’abonnement et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, etc.).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données des clientes saisies par le Client, qui en est le responsable de traitement.

Article 9 — Litiges

CilPilot s’adresse à des clients professionnels, dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux consommateurs, n’a donc pas vocation à s’appliquer. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d’accord amiable, des juridictions compétentes.