Conditions Générales de Vente

À finaliser (médiateur de la consommation, mentions TVA) et à faire valider par un professionnel du droit avant la vente.

Article 1 — Éditeur

CilPilot est édité et commercialisé par Sublime Nana, auto-entrepreneur (voir les mentions légales). L’hébergement est assuré par Vercel Inc. et la base de données par Supabase (Union européenne).

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de souscription et de paiement des abonnements au logiciel CilPilot. Elles sont acceptées par le client professionnel (« Client ») avant toute souscription et prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Offres et prix

Découverte : gratuite, fonctionnalités limitées (jusqu’à 3 clientes).
Essentiel : 5,99 €/mois (ou 60 €/an).
Premium : 14,99 €/mois (ou 149 €/an).

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Ils peuvent évoluer ; toute évolution est communiquée à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement. [Mentions TVA à compléter selon le statut.]

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé [Stripe — à intégrer] ; aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Éditeur. L’abonnement est renouvelé automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement, sauf résiliation.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l’espace du Client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Le compte peut ensuite revenir à l’offre gratuite ou être supprimé.

Article 6 — Droit de rétractation

Le service étant fourni immédiatement, le Client professionnel reconnaît renoncer, le cas échéant, à son droit de rétractation dès le début d’exécution. [À préciser selon la qualité du Client.]

Article 7 — Obligations et responsabilité

L’Éditeur fournit le service au terme d’une obligation de moyens et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux usages. Sa responsabilité ne saurait excéder les sommes perçues au titre de l’abonnement et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, etc.).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données des clientes saisies par le Client, qui en est le responsable de traitement.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d’accord amiable, des juridictions compétentes.