Conditions Générales d’Utilisation

Document rédigé sur mesure — à faire valider par un professionnel du droit avant l’ouverture des abonnements payants.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel CilPilot, édité par Sublime Nana (l’« Éditeur »), destiné aux professionnels des extensions de cils et soins du regard (l’« Utilisateur »). En créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes. L’utilisation des offres payantes est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 — Objet du service

CilPilot est un logiciel en ligne (SaaS) permettant à un professionnel de gérer son activité : agenda et rendez-vous, fiches clientes, catalogue de prestations, fiches techniques, photos, fiches de consentement et vitrine publique. Le service est accessible depuis un navigateur connecté à Internet.

Article 2 — Accès et compte

L’accès nécessite la création d’un compte (e-mail/mot de passe ou connexion Google). L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur usage et de toute activité réalisée depuis son compte.
Une offre gratuite (« Découverte ») est proposée à des fins d’essai, avec des fonctionnalités limitées ; elle n’ouvre droit à aucune indemnité en cas d’indisponibilité.

Article 3 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est seul responsable des données qu’il saisit sur ses clientes et garantit avoir recueilli les consentements nécessaires au traitement de ces données. Il s’interdit tout usage frauduleux, toute atteinte à la sécurité du service et tout contenu illicite.

Article 4 — Disponibilité et maintenance

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, fourni « en l’état ». Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques) sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée de ce fait.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque CilPilot, son interface et ses éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est cédé à l’Utilisateur en dehors d’un droit d’usage personnel et non exclusif. Les données et contenus saisis par l’Utilisateur (clientes, photos) lui appartiennent.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement perçues au titre de l’abonnement. L’Utilisateur reste responsable de la sauvegarde et de l’exactitude de ses données.

Article 8 — Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification. À l’issue, les données peuvent être exportées puis supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute évolution, qui s’applique à la poursuite de l’utilisation du service.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.